Conditions et Politiques

Demandes d'accès et de portabilité

Demandes d'effacement et d'anonymisation

Demandes de modification

Conditions Générales d'Utilisation

PRÉAMBULE

L'utilisation du site internet adm.42lyon.fr (ci-après intitulé « le Site ») est conditionnée par l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après exposées. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, l'utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment à l'utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l'Ecole 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement à l'utilisateur les date et l'heure de l'intervention.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE

Le Site a vocation à proposer des informations générales relatives à l'Ecole 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes, notamment concernant sa philosophie, ses conditions d'inscription, son parcours pédagogique ou encore les orientations envisageables après la scolarité à l'Ecole 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes. Il permet également aux étudiants d'accéder à l'ensemble des services et informations fournis par l'Ecole 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes tout au long de leur cursus au sein de l'établissement.

ARTICLE 2 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

La configuration minimum recommandée pour l'accès au Site est la suivante : - Navigateurs : Chrome, Firefox, Safari, Opéra, Edge - Ecrans : Smartphone, Tablette, Ordinateur portable, Ordinateur de bureau

L'utilisateur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La dénomination « 42 », les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur ce site, sont la propriété exclusive de l'Association 42. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable de l'Association 42 serait susceptible d'en constituer la contrefaçon, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur. La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l'Association 42 est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de l'Association 42.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, bases de données, logiciels et autres documentations représentées sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété de l'Association 42 ou de tiers ayant autorisé limitativement l'Association 42 à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

Il en est de même concernant l'extraction et la réutilisation du contenu des bases de données accessibles à partir du Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de l'exploitation du Site, l'Ecole 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles concernant l'utilisateur.

Ces données personnelles sont traitées par l'Ecole 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).

Pour obtenir des informations concernant les données personnelles traitées par l'Ecole 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes, l'utilisateur est invité à consulter la page dédiée à la protection des données personnelles présente sur le Site, disponible parmi la liste de nos documents légaux.

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ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

l'Ecole 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'Ecole 42 Lyon Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige éventuel se rapportant notamment à l'application, l'exécution, l'interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d'Utilisation et/ou l'utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne trouve pas de résolution amiable, sera soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


Date de dernière mise à jour : 12/10/2020